dépôt

dépôt

Dépôt

dépôt

deposit nom

Termes proches de dépôt

dépôt de bilan, dépôt, acompte

Texte à propos de dépôt

En français : La loi dadvsi complète le champ d'action du dépôt légal en prévoyant la conservation de sites internet, dans le but de participer à l'archivage du web (nouvel alinéa de l'article l. 131-2).

En anglais : The dadvsi law completes the domain of copyright deposit by providing for the preservation of internet sites, with the aim of participating in the archiving of the web (new paragraph in article l. 131-2). (Crédit : Sylang)

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