dispositions

Dispositions

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Texte à propos de dispositions

En français : Outre les dispositions régissant l'ensemble des militaires en activité de service et celles énnoncés à leur égard par la présente ordonnance; les militaires de la réserve en position d'activité sont régis par la loi relative à la réserve.

En anglais : Reservists on active service are governed by the laws concerning reservists, as well as all of the rules concerning military personnel on active serice, including those mentioned in the present bulletin. (Crédit : Sylang)