loi

Loi

loi

Texte à propos de loi

En français : Son rapporteur fut louis michel lepeletier de saint-fargeau, soutenu par maximilien de robespierre. Cependant, l'assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture.

En anglais : His denouncer was louis michel lepeletier de saint-fargeau, backed up by maximilien de robespierre. However, on 6th october 1791, the constituent national assembly promulgates a law refusing to abolish the death penalty, but does away with torture. (Crédit : Sylang)