patent

Patent

patent

brevet nom masculin, licence nom masculin

Texte à propos de patent

En anglais : The exclusive agency agreement. The company is the legal and beneficial owner of all right, title, intellectual property, patent, interest in and to the trade name and trademark "jozze" with respect to the product as herein and after defined.

En français : L'accord exclusif de l'agence. La compagnie est la propriétaire légale et l'usufruitière de l'ensemble des droits, titre, propriété intellectuelle, du brevet, des intérêts dans et pour le commerce du nom et de la marque "jozze" concernant le produit comme et défini ci-après. (Crédit : Sylang)

Exemple d'usage de patent

Thus a particular computer based patent application may be granted a patent in one country ... Main article: Software patents under United States patent law ... (Crédit : Wikipedia)